Covid-19 : Oui les cavistes sont autorisés à ouvrir pendant la période de confinement

Actualisation 27 avril 2020 

RAPPEL :  Oui, les cavistes sont autorisés à ouvrir leur magasin malgré les mesures de confinement

L’Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 est paru au JO. Il a été complété par un Arrêté du 15 mars 2020 publié au JO le 16 mars 2020. Imprimez si besoin ces documents pour les afficher ou les tenir à disposition en cas de contrôle.

Dans son propos introductif, l’Arrêté du 14 précise que “pour limiter la propagation du virus” il y a lieu de fermer les lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation tels que les cinémas, bars ou discothèques ; qu’il en va de même des commerces à l’exception de ceux présentant un caractère indispensable comme les commerces alimentaires, pharmacies, banques, stations-services ou de distribution de la presse etc. L ‘Arrêté du 15 mars précise la liste des commerces alimentaires et notamment “Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé”, donc les cavistes immatriculés à l’INSEE (Code APE) en tant que 4725Z, sont bien considérés comme “présentant un caractère indispensable”.

Par ailleurs, l’ Article 1 de l’Arreté du 14 mars précise les catégories des établissements qui ne peuvent plus accueillir du public jusqu’au 15 avril 2020 afin de ralentir la propagation du virus covid-19 :

Il est cependant précisé que l’ensemble des établissements de la catégorie N (Restaurants et débits de boissons) sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.

Nous rappelons qu’un caviste est considéré comme un débit de boissons à emporter dès lors qu’il dispose de la Licence de vente à emporter (pour tous renseignements sur les licences, voir page intérieure Informations règlementaires, juridiques et sociales, accessibles aux adhérents). Voir cerfa

Ddéclaration du CA du SCP du 14 mars 2020 :

Suite à la décision du Premier ministre de fermer tous les commerces non essentiels à compter de ce samedi soir 14 mars 2020,

le Conseil d’Administration du SCP déclare que :

Les cavistes sont des commerces alimentaires et à ce titre essentiels.

Dans l’attente de textes officiels précisant les conditions d’application de cette mesure, nous appelons pour l’instant chaque caviste à juger en fonction de sa responsabilité citoyenne et à ouvrir son magasin selon le contexte qui est le sien.

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