FACTURATION ELECTRONIQUE 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPPrise en application de la loi de finances pour 2021, lāordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 a dĆ©fini le cadre juridique nĆ©cessaire Ć la gĆ©nĆ©ralisation de la facturation Ć©lectronique dans les transactions entre assujettis (B2B) et Ć la transmission...
Adhésion 2023 et Médiation à la Consommation 1 décembre 2022 | Accès réservé, Actualités, Actualités syndicales du SCPAttention, si vous adhérez aussi à la FCI, la cotisation du SCP (et donc la médiation) est déjà inclus dans le montant de la facture que vous recevrez en décembre Obligatoire depuis avril 2021, la Médiation à la Consommation vous couvre en cas de litige avec un client...
CYBERMALVEILLANCE 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPCYBERMALVEILLANCE LāU2P nous informe que le 7 juin dernier,Ā Cybermalveillance.gouv.fr a lancĆ© le module Ā« Assistance Cyber en LigneĀ Ā», afin de rendre accessible au plus grand nombre son service de diagnostic et dāassistance aux victimes dāactes de cybermalveillance....
AIDE EXCEPTIONELLE A L’ALTERNANCE 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPAIDE EXCEPTIONELLE A L’ALTERNANCE Le nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion,Ā Olivier Dussopt, avait annoncĆ© le 24 mai,Ā la prolongation de lāaide exceptionnelle en faveur de l’alternance jusqu’Ć la fin de l’annĆ©e...
SECURITE SOCIALE POUR CONJOINT CONCUBIN 1 dĆ©cembre 2022 | AccĆØs rĆ©servĆ©, ActualitĆ©s, ActualitĆ©s syndicales du SCPSECURITE SOCIALE POUR CONJOINT CONCUBIN La loi de financement pour la sĆ©curitĆ© sociale pour 2022Ā a Ć©tendu au conjoint concubin travaillant rĆ©guliĆØrement dans lāentreprise la possibilitĆ© dāopter pour le statut de conjoint collaborateur. LāarrĆŖtĆ© du 9 mai 2022 publiĆ© au...