L’article 88 de la loi de finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 impose aux commerçants assujettis à la TVA l’utilisation à partir du 1er janvier 2018 d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

Qui est concerné ? Qu’est-ce qu’une caisse enregistreuse aux normes ? Quels sont les sanctions encourues ? Où en sont les cavistes ? Quelles solutions leur sont proposées ?

Tous les cavistes seront tenus de s’équiper d’un logiciel de caisse sécurisés au 1er janvier 2018

Selon la nouvelle loi sur la caisse, tous les commerçants (sauf exception, comme les auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs exerçants en franchise de TVA) acceptant les paiements en espèces assujettis à la TVA devront utiliser, à partir du 1er janvier 2018, un logiciel de caisse sécurisé et certifié.

L’objectif de contrôle est clair : l’utilisation obligatoire d’un logiciel de caisse sécurisé et certifié devrait rendre impossible l’annulation frauduleuse d’opérations et rendre donc impossible la fraude qui consiste à reconstituer par un logiciel frauduleux des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes de la comptabilité. Il devrait aussi surtout lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes. Ainsi à compter du 1er janvier 2018, toute transaction enregistrée ne pourra plus être ni modifiée, ni annulée sans traçabilité des modifications.

Selon les équipements une simple mise à jour du logiciel de caisse peut suffire dès lors que l’éditeur est en mesure de vous fournir une attestation de conformité. C’est l’éditeur du logiciel de caisse qui doit communiquer à ses utilisateurs une attestation de conformité individuelle ou bien un certificat d’homologation délivré par un organisme tiers accrédité. Cependant, aucune « certification » officielle n’est encore promulguée et pour les éditeurs de logiciel ce flou juridique rend le tout assez fumeux …

Mais pour les commerçants qui ont des équipements anciens, le rachat d’un nouveau logiciel, ou d’une caisse pourrait s’imposer.

Les risques ?

En cas de contrôle, si le commerçant ne peut fournir une attestation obligatoire faisant fois de la « non-permissivité » de son logiciel de caisse enregistreuse dans un délai de 60 jours, il risque une amende de 7500€ par logiciel ou système non certifié.

Des cavistes encore insuffisamment équipés

Interrogés début 2017, 78,9% des cavistes répondants se disaient équipés d’un logiciel de caisse.

Qu’en est-il des presque 20% de cavistes restants ?

« Moi je n’ai pas de logiciel de caisse à ce jour, explique Laurent Pignot. Par contre, j’ai acheté une caisse enregistreuse et je garde tous les tickets de caisse produits. Et je fais sur excel un suivi de ces sorties « journalièrement, mensuellement et annuellement ». Mon comptable me dit que je ne suis pas concerné par la règle de mise en conformité de mon système d’enregistrement puisque le problème ne concernerait que ceux qui délivraient jusqu’ici des factures en Pro-format, ce qui leur permettait d’annuler l’opération et donc de ne pas verser la Tva correspondantes. J’ai vu aussi que je peux estimer la conformité de mon système de caisse mais si il est bon, suis-je obligé de recourir à un tiers pour avoir une attestation de conformité (et laquelle d’ailleurs ?). »

Selon M. Olivier Philippot, Expert-comptable (société SORECOM), la réponse est sans équivoque : à ses yeux, « rien de plus permissif que de faire sa comptabilité à partir de tickets de caisse physiques non enregistrés informatiquement lors de leur émission ». Il va donc, lui, conseiller fermement à ses clients commerçants, si ils ne l’ont pas déjà fait, à s’équiper d’équipements clairement certifiés, quitte à réinvestir dans une nouvelle caisse enregistreuse, le coût relativement réduit de celles proposées aux professionnels ne justifiant à ses yeux aucune hésitation.

• Une caisse enregistreuse est-elle obligatoire ? 🌲

  Aucun texte de loi n’oblige en théorie un commerçant à s’équiper d’un système de caisse enregistreuse. Une caisse enregistreuse vous permet de faciliter vos prises de commandes et encaissements.

  Cependant, la mise aux normes au 1er janvier 2018, dans la mesure où elle impose l’impossibilité de dissimuler toute opération, rend obsolète de fait les encaissements papier donc rend obligatoire d’avoir recours à un dispositif conforme … donc soit via une caisse « physique » soit une caisse « virtuelle.

• Qu’est-ce qu’une caisse « permissive »?

  C’est une caisse enregistreuse disposant d’un logiciel permettant des actions frauduleuses occultant ou en modifiant une partie des recettes à la comptabilité officielle.

  C’est par exemple aussi, pointent les responsables de communication du logiciel Tiller, particulièrement présent en CHR mais aussi chez certains cavistes, l’usage détourné du « mode école par exemple, destiné à former le personnel mais finalement utilisé pour envoyer les bons de commande en cuisine sans les enregistrer en comptabilité ». Une raison qui a conduit l’éditeur à s’interdire depuis l’origine de développer ce mode école.

  C’est contre ces logiciels que l’état souhaite désormais lutter en obligeant l’ensemble des commerçants à être équipé d’un système de caisse enregistreuse « conforme » pour l’année 2018.

• Qu’est ce qu’une caisse enregistreuse conforme ?

  Selon le texte officiel du plan de lois de finances 2016, une caisse devra désormais satisfaire des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données.

• Comment estimer la conformité de votre système de caisse

  Si celui-ci vous permet de :

  • réaliser un abandon de saisie de vente,
  • supprimer une ligne d’un ticket en cours de saisie,
  • travailler sur une date différente que celle du jour,
  • ou d’annuler tout ou partie d’un ticket encaissé ou d’en modifier les fichiers de données,

  il n’est pas aux normes.

La situation concerne aussi ces 15,5% des cavistes qui se disent équipés d’un logiciel de caisse … alors qu’ils utilisent un simple tableau excel. Comment vont-ils procéder ? Nul besoin d’avoir fait Saint Cyr pour comprendre que le fichier excel permettant toute correction, il ne fige pas une situation donnée mais il ne fait que la représenter. Il est donc complètement permissif et ceux qui travaillent actuellement de cette façon devront repenser leur système.

Mais de nombreuses solutions sont proposées, comme le logiciel RCA qui permet de reporter le Z journalier de la caisse enregistreuse ou même le total d’une main courante vers l’outil de production comptable via un logiciel assurant le cadrage de caisse sécurisé. Mais de telles formules imposent des gymnastiques entre outils qu’il ne faut pas louper…

Quid des applications maisons ?

5,9% des cavistes équipés utilisent une application développée spécifiquement pour eux. Un vrai + pour ces commerçants qui bénéficient donc d’un environnement conçu spécifiquement pour eux, mais comment prévoient ils le passage ?

Le sujet est délicat car la loi exige que la personne qui détient le code source puisse délivrer un certificat spécifique pour ces développements… une contrainte difficile à tenir pour les programmeurs auto-entrepreneurs ou les outils conçus artisanalement … La concurrence étant très rude entre les 4000 sociétés officielles qui se partagent ce marché très technique et qui peut rapidement perdre les béotiens, l’enjeu de sécurisation des utilisateurs devient commercialement majeur.

Comment prouver la conformité de sa caisse enregistreuse ?

Si votre système de caisse est “non-permissif”, il garde en mémoire la moindre transaction sans modification possible une fois l’encaissement réalisé afin d’être exportable en documents comptables.

Pour justifier la conformité il faut donc auditer la programmation interne et qu’une autorité compétente puisse attester qu’elle ne peut pas être crackée facilement ou détournée de son objectif.
Pas évident de certifier dans le temps la stabilité d’une telle programmation. La procédure de certification figerait sur 12 mois la programmation validée comme étant apte à rendre chainables les données pour retracer sainement toute l’histoire des procédures exécutées avec le logiciel. C’est bien ce qui rend cette mesure gouvernementale à la limite de l’aberration : “on ne va pas dans le sens de l’histoire” déplore Olivier Thibert, de l’application Goot, qui, si il précise que sa société sera aux normes, explique l’enchainement à venir des éditeurs à l’organisme certificateur, ce qui limitera les capacités de mises à jour régulières qui seraient pourtant les meilleures armes contre d’éventuelles attaques en ligne ou intrusions malvenues …

L’ attestation individuelle de conformité

Votre éditeur de caisse enregistreuse ou de logiciel d’encaissement peut vous fournir le document obligatoire nécessaire pour prouver la conformité de votre caisse enregistreuse d’ici le 1er janvier 2018. Comme le précise l’article 88 de la loi des finances n° 2015-1785 du 29 décembre 2015, ce document engage la société éditrice de logiciel de caisse enregistreuse de se mettre en conformité par rapport à la loi.

C’est donc cette société qui s’arrange pour faire valider sa conformité et endosse la responsabilité de cette démarche qui vous couvre. Ce document est valable aux yeux de la loi et doit être mis à disposition en cas de contrôle.

« Chez Tiller, ce document est mis à la disposition de chacun de nos clients. » précise la société sur son site qui aborde largement la question de la conformité au 1er janvier 2018. Comme chez la plupart des gros éditeurs qui évidemment trouveront le moyen de répondre aux exigences formulées par la loi.

Les certifications privées

Interrogé par nos soins, les services de l’état sont bien en peine de pouvoir préciser les critères qui seront ou pas retenus et ce sont les éditeurs de logiciels eux-mêmes qui ont finalement conçu les cadres des certifications existantes.

Votre éditeur de caisse peut certifier sa solution auprès d’un organisme privée grâce à une certification tiers telle que la LNE ou la NF525.

La certification NF 525 est une certification créée par l’AFNOR.

Elle est contrôlée en permanence et vérifiée chaque année par les auditeurs de l’organisme INFOCERT. Une caisse enregistreuse certifiée NF525 répond au cahier des charges établi par l’organisme. La majorité des caisses enregistreuses certifiées NF525 utilisent cette marque pour prouver leur conformité avec la loi.

Elle garantit la conformité du logiciel de caisse aux exigences fiscales.

Mais cette certification, privée, hérissent certains professionnels qui dénoncent son coût « clairement pas accessible aux petites entreprises vu les prix exorbitants qu’Infocert requiert. De plus et grâce à cette certification, ils possèdent actuellement le monopole de la gestion de la norme NF 525″ ce qui est dénoncé car offrant aux plus gros éditeurs de logiciels , en plus de leur notoriété actuelle, un avantage concurrentiel déloyal.

Le LNE (Laboratoire National d’Essai) est un organisme à caractère public (EPIC Etablissement public à caractère industriel et commercial), qui a décidé également en collaboration avec une quinzaine de professionnels du secteur, de développer leur propre référentiel de certification sa propre certification.

Placé sous la tutelle du ministère de l’Economie et des finances en charge de l’Industrie, il est accrédité par le cofrac pour délivrer la certification des systèmes de caisse. Le référentiel est disponible gratuitement sur la page https://www.lne.fr/fr/certification/certification-systemes-caisse.asp

Ces certifications sont des labels techniques, donc des signaux privés, que les fournisseurs de caisses enregistreuses et les éditeurs de logiciels vont être tenus d’apposer sur leurs produits pour prouver leur volonté de se mettre en conformité avec la loi. C’est la garantie qu’ils vont ou ont pratiqué cette démarche de mise en conformité qu’ils communiquent ensuite à leurs via l’attestation individuelle de conformité.

Franchir le cap du numérique connecté

Stade 1 : du papier au fichier

L’enjeu pour de nombreux commerçants est donc bien d’intégrer l’informatique à leurs habitudes et de franchir le gap entre la calculatrice ou la caisse enregistreuse « à l’ancienne ».

Dans le premier cas, le système du compte fait à la main ou avec une calculette ne formalisait rien du tout sauf à établir en parallèle une facture.

Dans le deuxième cas, la caisse enregistreuse associait l‘action d’encaissement à l’émission d’un ticket de caisse c’est-à-dire un document papier « physique ». Mais la machine pouvait ensuite “oublier» l’acte.

Le gap apporté par la caisse enregistreuse « virtuelle » c’est qu’elle enregistre informatiquement les transactions.

Grâce à cet enregistrement, les informations contenues lors de l’encaissement peuvent être stockées et être réutilisées (émission de tickets de caisse et factures, tableaux comptables, statistiques, etc.).

Stade 2 : de l’outil informatique à la solution non permissive et connectée

Le passage à la conformité pour le 1er janvier 2018 implique de figer le fichier source afin que son contenu ne puissent être modifié sans laisser de trace. Il s’agit donc d’une démarche de programmation hyper sécurisée et qui justifie des cahiers des charges particulièrement élaborés.

Une fragilité supplémentaire est induite par la connexion du logiciel ou de la caisse physique qui implique des compétences importantes en matière d’anti virus et autres risques d’intrusion malveillante de le système. Une raison supplémentaire pour dénoncer cette main-mise du système par les grands opérateurs qui seront seuls à-même de réaliser les veilles systèmes adaptées…?

Stade 3 : du logiciel d’encaissement à l’outil de développement commercial intégré

Au delà des risques soulevés ci-dessous, coté pile, il y a aussi un réel enjeu, celui de la simplification et de l’efficacité : ce qu’ouvrent les outils intégré adapté à votre situation, c’est à terme de bénéficier d’un système fluide qui permettrait simultanément de tenir à jour des stocks, d’alerter en cas de risque de rupture grâce au suivi instantané des sorties de produits effectuées aussi bien sur le lieu de vente physique que via des ventes en ligne sur un site dédié aux cavistes, qui au moment de l’encaissement produirait directement une facture envoyé par email au client en en profitant pour le remercier de son passage et l’invitant à revenir le jeudi qui suit pour venir découvrir l’accord met-vin de la semaine, un outil grâce auquel vous pourriez informer vos amis facebook de la promotion hebdomadaire exceptionnelle ou de la prochaine dégustation de liquoreux millésimés !

Être présent sur tous les fronts sans s’emmêler les pinceaux…

Quels outils pour se préparer aux prochains enjeux ?

Certes, 67,4% des cavistes interrogés nous ont rapporté être satisfaits du logiciel de caisse qu’ils utilisent. Mais la liste des logiciels et solutions d’encaissement est vaste et les formules proposées à bien comprendre.

Dans la galaxie des solutions logicielles, certaines (rares) sont spécifiques aux cavistes alors que d’autres ont été conçues pour répondre aux besoins des commerces de détails et proximité en général.

Certains logiciels ont été conçus initialement pour gérer l’encaissement. D’autres sont intégrés à un dispositif plus global de gestion qui permet du coup aussi de générer des états comptables, de faire le suivi des stocks, etc.

Certaines sont conçues pour gérer des configurations en multi-postes voire multi-points de vente. Ces services ou options forcent aussi à se poser la question de l’intégration de ces systèmes à l’environnement connecté. Actuellement, seuls 48% des cavistes ayant un logiciel de caisse l’utilisent avec internet.

Et tant qu’à basculer, pourquoi ne pas prendre cette fois un coup d’avance pour éviter de devoir à nouveau se faire imposer une révolution technologique ?

Certains nouveaux opérateurs entrent sur le marché d’abord pour accompagner le développement commercial des cavistes.

Pour S Da Mota, dirigeant-fondateur de l’application Cavisteauthentique qui permet aux cavistes de proposer à la vente leurs références pépites sur les réseaux sociaux (voir article dans la Lettre d’Informations des cavistes de Mars 2015), l’enjeu serait plutôt, pour les cavistes confrontés au nécessaire choix de s’équiper d’un logiciel de caisse au 1er janvier 2018, de choisir un outil qui leur permettra d’intégrer de façon simple ses références aussi bien sur son catalogue en ligne que dans le point de vente ou dans le logiciel comptable pour gérer ses stocks.

L’autre spécificité par rapport aux différents logiciels conçus pour le Commerce de proximité est qu’il puisse bien intégrer l’éventuelle activité de Table à Manger ou du service du Vin au verre le cas échéant, des services qui rapprochent de la restauration et qui diffère d’autres retailers traditionnels (boutiques de vêtements, etc).

Une autre clé d’entrée selon lui concerne aussi le potentiel développement du Click & Collect qui là encore implique une bonne communication entre les caisses virtuelles et la caisse physique.

• XL SOFT le plus utilisé par les cavistes

  8,8% des cavistes équipés qui ont répondu à notre interrogation utilisent le logiciel XL SOFT.
  « Il s’agit d’un logiciel proposé par la Franchise Cavavin à laquelle je suis adhérent. J’en suis satisfait » XL Soft est un éditeur de logiciel caisse qui communique sur la nécessaire adaptation des outils de gestion à la complexification des process de vente. « Les points de contacts avec les consommateurs ne cessent de se multiplier … ces derniers sont devenus des consommateurs connectés. Ils attendent une expérience cohérente et pertinente sur tous les canaux, pour rechercher, comparer, essayer et payer leurs produits. »
  Les éditeurs de ce logiciel signalent avoir conçu une version 10 de leur logiciel de caisse XL POS qui bénéficie de la certification NF 525 INFOCERT (certificat 17/0055 du 17 mai 2017) supposée garantir sa conformité à la législation.

• Front shop

  3,9% des cavistes utilisent Front Shop, un progiciel de gestion déjà certifié NF525 conforme 2018. « Très complet, mise à jour régulière, nous sommes satisfait », « Logiciel complet, mises à jour régulière » …

• Les logiciels du groupe Ciel (SAGE, CIEL)

  3,9% des cavistes utilisent un autre logiciel de comptabilité, SAGE, qui se présente comme « un des leadeurs mondiaux de l’édition de logiciels de gestion » et annonce le lancement de la version 13 de sa gamme de logiciels Sage Apicommerce destinée aux commerces de proximité. Selon le site de l’éditeur, le logiciel sera disponible dans sa version conforme à la nouvelle réglementation à partir du mois de novembre 2017. Les cavistes utilisateurs devront alors procéder à sa mise à jour pour disposer de l’attestation.

  2,9% des cavistes évoquent chez ce même éditeur le logiciel CIEL.

• Digicave, le logiciel de caviste pour les cavistes

  4% des cavistes interrogés utilisent Digicave, de loin l’outil historiquement le plus adapté au métier puisque conçu et distribué par un caviste lui-même, Monsieur Delavaux, distribué auprès d’une centaine de cavistes.

  L’outil a ses forces et ses faiblesses. Conçu par un caviste, il est du coup vraiment conçu pour la profession et à ce titre mérite largement que la profession s’en empare pour répondre à ses besoins spécifiques (et il intègre même un module statistique permettant de répondre en 1 clic aux enquêtes Equonoxe).

  Par contre, conçu par développement sous un langage informatique assez ancien, sa navigabilité est un peu dépassée et il est difficilement compatible avec les environnements évolutifs actuels. Concernant la mise en conformité, Monsieur Delavaux s’engage bien évidemment à être prêt dans les temps.

• D’autres cavistes utilisent des logiciels comptables (type EBP, leogestion, XL POS ou WAVE SOFT) ou d’autres logiciels conçus comme ERP et/ou jouant l’outil de commercialisation multi canal (Divalto, Dotsoft, …)

  Divalto « conçoit des logiciels ERP puissants, modulables, personnalisables et dotés nativement d’une couverture fonctionnelle inégalée : ERP Commerce, Négoce et distribution intègre les fonctionnalités nécessaires aux entreprises du commerce et de la distribution tels que gestion des différents canaux de vente (ventes directes, via grande distribution, réseau, e-commerce ou point de vente) / la relation avec les tiers de l’entreprise / le commerce international / la traçabilité / le stockage et autres. »

  Dotsoft est initialement une plateforme multicanal basée sur les technologies SAAS qui a édité depuis une plateforme de Commerce Connecté directement disponible dans le Cloud de Microsoft Azure. Selon son Directeur Commercial & Marketing, Laurent Terron « le sujet de la mise en conformité des logiciels de caisse au 1er janvier 2018 a été pris en compte par DotSoft dès la publication au journal officiel de la loi de finance 2016, soit fin 2015. Nous avons alors consulté les différents organismes accréditeurs, suivi des formations y afférant et réalisé en termes de développement logiciel les fonctionnalités répondant aux exigences de la loi. Ces chantiers sont maintenant terminés et nos premiers clients ont été installés avec cette version conforme. En complément, nous avons également entamé un processus de certification NF-525 auprès de l’organisme InfoCert. En effet, contrairement à la grande majorité des éditeurs de logiciel d’encaissement, nous ne souhaitons pas nous contenter de délivrer une attestation à nos clients actuels et futurs, car cela ne les protègent pas suffisamment en cas de défaut. Ainsi, ce processus de certification officielle a démarré cette semaine par un audit à blanc dont nous aurons le résultat vendredi. Si celui-ci est validé, nous comptons obtenir la certification officielle à compter de la rentrée de septembre. »

  Double sécurité, donc, ou double signal de communication pour attirer des mannes de nouveaux clients contraints au changement par injonction règlementaire.

« Le sujet est sensible, explique Stéphane Da Mota, (Dirigeant-Fondateur de l’application Cavistes Authentiques) qui, après 15 ans passés dans le monde des logiciels de gestion, se veut rassurant quant aux échéances annoncées : « il est évident que la norme réglementaire est toujours vécu par les éditeurs de logiciels comme une formidable opportunité commerciale car les entreprises sont tenues de s’équiper ou de se mettre aux normes.

Vu la taille de ce marché de renouvellement, qu’il ne faut pas louper car cela implique toujours de gros investissements pour les utilisateurs, aucun éditeur ne pourra se passer d’être en règle donc de toutes façons il n’y aura pas de crainte à avoir : ils seront tous aux normes d’ici l’échéance. »

Pour cet observateur aguerri, l’enjeu pour les cavistes est de transformer cette obligation réglementaire en opportunité stratégique « Tant qu’à faire, autant résoudre ce besoin d’outil d’encaissement conforme par une solution associant gestion des stocks associés à l’activité récente en magasin et intégration de l’activité de vente en ligne”, un développement commercial qui concerne de plus en plus de cavistes, et ce quelle que soit la plateforme de vente en ligne. Et Caviste authentique, qui bénéficie d’un savoir-faire en matière de ventes sur le web, compte bien créer le lien avec ces fonctions de gestion amont et notamment avec la procédure d’encaissement du point de vente physique.

Basculer directement à la solution commerciale tout-en-Un 2.0 ?

Des approches différentes sont très perceptibles.

Certains logiciels ont été déclinés au métier de caviste par des éditeurs généralistes de logiciels de comptabilité adaptés aux commerces.

D’autres sont d’abord des applications pensées pour dynamiser l’activité commerciale des cavistes par les réseaux sociaux (signaux de communication et de fidélisation clientèles voire facilitation de la vente en ligne) et elles tentent progressivement de couvrir l’intégralité du métier.

Ces nouveaux arrivés sont des applications issues des nouvelle technologies numériques, basées sur le principe de communication entre univers via des interfaces associant des sites vitrines / des présences dans les réseaux sociaux et la mise à disposition d’outils de service pilotables à distance via téléphones portables et tablettes.

L’enjeu de la mise aux normes pour le 1er janvier est une formidable opportunité pour ces start up qui réfléchissent à associer leur savoir-faire et leur offre encore avant-gardiste à la résolution d’un besoin pragmatique et pour lequel le marché  ouvert par force de loi est énorme.

C’est ce qui fait phosphorer des opérateurs dynamiques déjà positionnés et qui disposent déjà d’un regard et d’une clientèles cavistes qu’ils écoutent attentivement.

1% des cavistes utilisent Cavilog, Tiller, Goot ou encore Hiboutik.

Tiller Systems, fondée en 2014, édite un logiciel de caisse enregistreuse pour commerçants, disponible sur iPad avec analyse et exploitation des données. Il comprend une solution d’encaissement et de prise de commande couplée à un outil de gestion. « Tiller a été pensé pour permettre aux commerçants de piloter leur activité grâce un outil de gestion performant qui rassemble leurs données de vente et comptable tout en leur permettant de gagner du temps dans la gestion opérationnelle de leur établissement. » Le tout est adapté à tous types de commerce de toute taille.

La société communique sur une clientèle de plus de 2700 clients dont 80%  de restaurateurs. Mais elle s’adresse aussi aux cavistes. La problématique principale du circuit, selon leur site, est le nombre très élevé de références qui rallonge leur temps d’encaissement. Pour répondre à cet enjeu, l’application joue la carte pratique via la « barre de recherche où ils peuvent taper le domaine, l’appellation, le château ou même l’année et où un listing de produit s’affiche»  ainsi que la « détection de l’ISBN via une douchette connectée”.

L’application Goot, propose aux consommateurs d’acheter et de se faire livrer directement à domicile des références de vins et alcools proposées en ligne par les cavistes adhérents de la plateforme via des critères de sélection variés  (voir article dans la Lettre d’Informations des Cavistes de Nov/Dec 2016). Elle a développé en parallèle Goot Manager qui permet aux cavistes de compléter ce service par un logiciel de gestion des stocks et d’encaissement complet (facturations clients, gestion livraisons, ..) ainsi qu’un suivi des clients et de leur fidélisation via outils de communication ciblées en ligne ou via les réseaux sociaux.

La prise en main de toutes ces facilités exigera de toutes façons que le caviste paramètre son système et rentre pleinement dans des apprentissages nouveaux qu’il faudra dans un temps proche intégrer aux cursus de formation professionnelle.

Ainsi, la loi, sous un prétexte de sécurisation des rentrées de TVA et de transparence de l’économie,  oriente vivement, voire contraint, les professionnels à rentrer pleinement dans cette nouvelle économie, porteuse de nouveaux développements et de nouvelles habitudes qui transforment…

“Seuls les logiciels et systèmes de caisse seront concernés” … pour l’instant

Le 15 juin 2017, le ministère de l’Action et des Comptes publics a décidé de recentrer et de simplifier le dispositif de loi de finances pour 2016 visant initialement l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018.

Finalement, « seuls les logiciels et systèmes de caisse » sont concernés, le ministère considérant que ce sont là les « principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA ». « Sans réduire son efficacité pour lutter contre les fraudes permises par l’apparition de logiciels permettant d’effacer des recettes enregistrées, la redéfinition du périmètre de l’obligation permet d’alléger la complexité induite, tant pour la mise en conformité initiale que pour le quotidien des entreprises », explique le ministère.

Et de préciser au niveau des services téléphoniques de la DGFIC qu’à ce jour ils n’ont pas de précisions quant à l’interprétation à donner à cette règle et que « là où il n’y pas de précision, il y aura de toutes façons une jurisprudence pour préciser les choses » et de remonter nos questions.